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Groupement
Foncier
Agricole
Mutuel
Le GFA Mutuel des Ardennes, c'est...
Une société civile dédiée au portage et à la gestion de foncier agricole dans les Ardennes.
Créé en 2022, le GFAM des Ardennes répond à un enjeu concret : permettre à des agriculteurs d’accéder à du foncier agricole lorsqu’ils ne disposent pas, au moment où les terres sont proposées à la vente, des capacités financières suffisantes pour réaliser seuls leur acquisition.
Pourquoi « mutuel » ?
Le principe repose sur une démarche collective. Plusieurs investisseurs, devenus associés du GFAM, mettent leurs capitaux en commun afin de permettre l’acquisition de terres agricoles dans les Ardennes.
Le GFAM devient alors propriétaire du foncier et le met à disposition d’un agriculteur qui l’exploite, notamment dans le cadre d’un bail rural à long terme.
Le GFAM n’a donc pas vocation à exploiter directement les terres. Son rôle est de porter le foncier et de permettre sa mise à disposition d’agriculteurs, dans le cadre de projets agricoles identifiés.
Un outil au service de l’agriculture ardennaise
Le GFAM peut intervenir dans différentes situations : installation d’un jeune agriculteur, transmission d’une exploitation, développement d’une ferme ou acquisition de terres mises en vente et déjà exploitées par un agriculteur.
En mobilisant collectivement des capitaux, le GFAM permet ainsi de répondre à des besoins individuels tout en poursuivant un objectif collectif : faciliter l’accès au foncier et contribuer au maintien de l’exploitation des terres agricoles dans les Ardennes.
Le GFAM des Ardennes associe ainsi agriculteurs, investisseurs et acteurs du territoire autour d’un même objectif : préserver et développer le foncier agricole ardennais.
Rentabilité - Sécurité - Fiscalité
Grâce à leur gestion rigoureuse menée depuis maintenant plus de 30 ans, 8 GFA mutuels cantonaux sont capables de servir un revenu locatif de 1,5 à 2,5 %.
À cela s’ajoute la revalorisation annuelle de la part qui suit le marché du foncier de 1 à 3,5 % l’an.
C'est le parfait outil de diversification de portefeuille de placement d'une performance sur le moyen à long terme jamais démentie.
FISCALITÉ
Exonération des droits de mutation à titre gratuit : Les transmissions à titre gratuit de parts de GFA, entre vifs ou par décès, bénéficient d'une exonération, par héritier ou donataire, de 3/4 de leur valeur détenue jusque 300.000 € et de 50 % au-delà.
EXONERATION DE L'IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE
Les parts du GFA non exploitant peuvent bénéficier d'exonérations partielles d'IFI si les
conditions prévues par l'article 793, 1, 4° du CGI sont respectées.
DROITS D'ENREGISTREMENT
Les cessions de parts de GFA sont soumises au droit fixe d'enregistrement de 125 €.