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Groupement
Foncier
Agricole
Mutuel

Le GFA départemental, c'est...

Un nouveau groupement pour de nouvelles ambitions

En initiant le 17 octobre 2022 la création du GFA Mutuel des Ardennes, quatre organisations professionnelles départementales (Jeunes Agriculteurs, FDSEA, Chambre d’Agriculture, SAFER) souhaitent apporter une solution :

- qui facilite l'installation des jeunes agriculteurs ;

- de portage du foncier à des exploitants confrontés à la vente du bien qu'ils exploitent.
La multiplicité et la diversité des opérations seront de nature à garantir la liquidité des parts.

Rentabilité - Sécurité - Fiscalité

Grâce à leur gestion rigoureuse menée depuis maintenant plus de 30 ans, 8 GFA mutuels cantonaux sont capables de servir un revenu locatif de 1,5 à 2,5 %.
À cela s’ajoute la revalorisation annuelle de la part qui suit le marché du foncier de 1 à 3,5 % l’an.
C'est le parfait outil de diversification de portefeuille de placement d'une performance sur le moyen à long terme jamais démentie.

 

FISCALITÉ

Exonération des droits de mutation à titre gratuit : Les transmissions à titre gratuit de parts de GFA, entre vifs ou par décès, bénéficient d'une exonération, par héritier ou donataire, de 3/4 de leur valeur détenue jusque 300.000 € et de 50 % au-delà.
 

EXONERATION DE L'IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE

Les parts du GFA non exploitant peuvent bénéficier d'exonérations partielles d'IFI si les
conditions prévues par l'article 793, 1, 4° du CGI sont respectées.

 

DROITS D'ENREGISTREMENT 
Les cessions de parts de GFA sont soumises au droit fixe d'enregistrement de 125 €.

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